Bien être au travail : ce que dit la loi (source https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/)

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer

la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l’empêcher. Les mesures qui doivent être prises s’organisent autour de trois axes :

• les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité : adaptation des postes de travail, évaluation des risques... ;

• les actions d’information et de formation : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés
  à des formations sur la sécurité au travail... ;

• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits
  dangereux…

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à

l’amélioration des situations existantes.

Cette obligation de sécurité trouve une déclinaison particulière en matière de prévention des risques. Conformément à l’article

L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures utiles sur le fondement des principes généraux de prévention afin de :

• éviter les risques ;

• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

• combattre les risques à la source ;

• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
  et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

• donner les instructions appropriées aux travailleurs.